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Article
L'association Sésame autisme Normandie relance ses démarches stratégiques
Contexte de la loi
Déjà, au début des années 1960, on parlait de l'humanisation des hôpitaux(1) et la fameuse circulaire du 15 mars 1960 mettant en œuvre la sectorisation psychiatrique était le reflet de cette évolution des mentalités que la jurisprudence annonçait dès 1942 avec les attendus de ce fameux arrêt Teyssier de la Cour de cassation (28 janvier 1942, G.P., 17 avril 1942, p. 177 et suiv.) :
Par La rédaction
3 octobre 2002 à 11h58
" [...] attendu que, comme tout chirurgien, le chirurgien d'un service hospitalier est tenu, sauf cas de force majeure…
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