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Assurance du risque médical : vers un projet de loi

Par La rédaction

9 octobre 2002 à 04h08

Un avant-projet de loi sur l'assurance en responsabilité civile professionnelle des cliniques privées et des médecins libéraux devrait être soumis dans les dix jours aux partenaires de santé intéressés, a indiqué à l'AFP la Fédération hospitalière de France (FHF).Celle-ci venait de participer lundi à une table ronde au ministère de la Santé qui a réuni pendant plusieurs heures assureurs, cliniques et professionnels de santé. Dans un communiqué le ministère a indiqué que "les pouvoirs publics étaient…

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