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Indemnisation des aléas thérapeutiques

L'Oniam sur les rails

Installé lundi 14 octobre par le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) devrait fonctionner avant la fin de l'année. L'Oniam et ses commissions, institués par la loi du 4 mars 2002, géreront les procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, qu'il y ait ou non faute professionnelle.

Par La rédaction

23 octobre 2002 à 11h40

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