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Assurance du risque médical : une proposition de loi au Sénat début novembre

Par La rédaction

25 octobre 2002 à 11h32

Une proposition de loi sur la responsabilité civile médicale, destinée à faire revenir les assureurs sur le marché de l'assurance médicale, sera déposée au Sénat début novembre, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.Ce texte, dont l'AFP a obtenu une copie, s'attache à la définition de la prise en charge des infections nosocomiales (contractées lors d'un acte médical) et de la durée de couverture d'un professionnel de santé en cas de plainte. Pour ce dernier problème, le texte indique qu…

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