14h35
Article
La première partie du projet de loi de finances est rejetée par l'Assemblée nationale
Procédure à suivre dans la conception
Suivant les sommes à investir, différentes solutions et obligations sont à respecter en fonction du type de marché, privé ou public. L'appel d'offre apparaît comme la solution à mettre en œuvre : celui-ci nécessite alors de suivre une procédure de rédaction et d'exécution en bonne et due forme.
Par La rédaction
28 octobre 2002 à 12h28
Le marché privé est régi par la norme NF P 03 002. Le principe de rédaction d'un appel d'offres peut paraître lourd pour un établissement privé, mais cela permet de ne pas oublier certains points techniques…
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