15h04
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Le temps soignant s'affirme comme variable de calcul des effectifs en établissement
Assurance du risque médical : proposition de loi déposée au Sénat
Par La rédaction
29 octobre 2002 à 09h20
Une proposition de loi sur la responsabilité civile médicale, destinée à faire revenir les assureurs sur le marché de l'assurance médicale, a été déposée vendredi au Sénat par Nicolas About (RI, Yvelines), a annoncé samedi la Commission des affaires sociales.Le sénateur, président de cette commission, "entend demander l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Sénat du mardi 12 novembre". La proposition de loi, "issue largement de la concertation menée à l'initiative du ministre de la Santé …
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