Au premier janvier 2003, l'intégration des gardes dans le temps de travail des médecins hospitaliers devra être effective, conformément à la directive européenne sur l'aménagement du temps de travail. À l'échelon régional, les ARH sont chargées d'étudier l'impact de cette nouvelle donne.

L'intégration des gardes dans le temps de travail, imposée par la directive européenne 93/104/CE, qui limite le temps de travail à 48heures hebdomadaires, sera effective au 1er janvier 2003(1). Elle se traduit…