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La responsabilité civile médicale devant le Sénat le 12 novembre

L'épineuse question de la responsabilité civile (RC) médicale est-elle en voie de règlement ? La proposition de loi déposée par le sénateur Nicolas About sur ce sujet sera en tout cas examinée le 12 novembre. Le texte ne satisfait pas entièrement la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Mais de leur côté, les assureurs, par la voix de la Fédération française des sociétés d'assurance (FSSA), se montrent décidés à revenir sur le marché de la RC médicale.

La proposition de loi sur la…

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