La mise en jeu de la responsabilité civile

Pour mettre en jeu la responsabilité civile des médecins, le juge a eu recours à la théorie civiliste des contrats qui repose sur la notion de faute. Pour qu'il y ait une responsabilité, il faut qu'il y ait une faute et que le plaignant puisse faire la relation entre la faute et son auteur. En matière médicale, la faute civile est difficile à prouver car si généralement la faute se caractérise par le non-respect du contrat, elle peut être consécutive à une absence de moyens et/ou à une absence de…