12h08
Nomination
Bernard Bonnotte préside la commission médicale du groupement Côte-d'Or et Haute-Marne
Par La rédaction
3 décembre 2002 à 15h43
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Selon l'article L.6145-16 du Code de la santé publique , " les établissements peuvent mettre en place des procédures de contractualisation interne ", il ne s'agit donc pas d'une obligation. L'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique…
