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L'activité libérale à l'hôpital strictement encadrée

La loi du 27 janvier 1987 et le décret du 25 novembre 1987 autorisent les praticiens hospitaliers titulaires travaillant à plein temps à exercer une activité libérale. Les modalités de cet exercice font l'objet d'une réglementation très précise, y compris, très récemment, sur leur mode de rémunération.

L'article L. 6154-2 du Code de la Santé publique conditionne l'activité libérale des praticiens hospitaliers (PH) à trois conditions: ils doivent exercer à titre principal une activité de même…

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