L'autorité parentale à l'hôpital

Les conditions d'exercice de l'autorité parentale dans les soins ont été l'un des sujets-phares du colloque sur les droits de l'enfant à l'hôpital, organisé par l'Assistance publique des hôpitaux de paris (AP-HP)le 26 novembre dernier. Une loi votée le 4 mars 2002, différente de la loi sur le droit des malades, unifie les textes relatifs à cette autorité et modifie le code civil (Livre I : Des personnes).