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Les établissements reprennent leurs activités après l'incendie en Gironde
Les enfants morts-nés mieux reconnus
L'inscription d'un enfant mort-né peut se faire sur le livret de famille, même si ce livret a été dressé postérieurement à la naissance du bébé. Cette nouvelle disposition, publiée au Journal officiel, vise à faciliter le travail de deuil des parents d'enfants sans vie. Le point sur les dispositions législatives associées à cette annonce.
Par La rédaction
4 décembre 2002 à 11h34
Publié le 6 août dernier au Journal Officiel, un nouvel arrêté du 26 juillet 2002 " fixant les modèles de livret de famille ", signé par les ministres de la Justice…
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