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Projet de loi de bioéthique
Par La rédaction
12 décembre 2002 à 07h30
La première loi de bioéthique, qui a vu le jour en 1994, comprenait une réévaluation après 5 ans de fonctionnement : c’est avec retard qu’un projet de loi a été présenté en janvier 2002. Les débats devraient, selon le ministre de la Santé, reprendre en janvier prochain, avec l’examen du projet de loi au Sénat.En Conseil des ministres, Jean-François Mattei a annoncé qu’il convenait de fixer les repères indispensables et le cadre permettant de favoriser le développement de la recherche et des biotechnologie…
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