18h12
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Assurance médicale : le pool GTAM lance une procédure d'urgence
Par La rédaction
16 décembre 2002 à 07h10
Une procédure d'urgence va être lancée lundi pour permettre aux établissements de soins et professionnels de santé privés de couverture en responsabilité civile médicale dont le dossier est incomplet, de saisir le GTAM, pool de coassurance temporaire créé en attendant le retour des assureurs sur ce marché. "Cette procédure d'urgence doit permettre aux orphelins de couverture en responsabilité civile de saisir le GTAM même si leur dossier est incomplet. Ils seront couverts pour une période de trois…
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