17h54
Analyse
Une nouvelle obligation légale sur les données de santé inquiète le secteur hospitalier
Bureau central de tarification
La garantie d'une assurance... mais quand ?
Le décret d'application instituant le Bureau central de tarification (BCT) en matière de responsabilité civile médicale est attendu par les assureurs pour le début de l'année 2003. En attendant, le Groupement temporaire d'assureurs médicaux (GTAM) reste la seule alternative offerte aux établissements et aux médecins en mal d'assurance pour le 1er janvier.
Par La rédaction
18 décembre 2002 à 11h52
La création du Bureau central de tarification* pour l'assurance médicale est prévu par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades ( article…
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