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Identifier, enregistrer et déclarer les risques et incidents

Dans les établissements de santé, la matériovigilance s'organise selon des modalités propres à chaque établissement, selon les termes du décret 96-32 relatif à la matériovigilance*. Toutefois, il incombe à chaque établissement de disposer d'un correspondant local de matériovigilance.

Par La rédaction

24 janvier 2003 à 06h47

Les missions du correspondant local de matériovigilance sont définies par l' article R 665-60 du Code de la Santé publique (elles étaient définies précédemment par le décret 96-32 du 15 janvier 1996, mais un nouveau …

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