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La responsabilité en matière de matériovigilance

La matériovigilance implique une veille permanente des dispositifs médicaux. Dans ce cadre, en cas de problème, une responsabilité peut être imputée, soit par manque de signalement d'incident, soit par défaut de mesures de prise en charge ou encore en fonction des conséquences que le problème de matériovigilance peut entraîner.

Par La rédaction

24 janvier 2003 à 06h47

Même si la responsabilité ne concerne pas directement l'utilisation du dispositif médical (cette disposition tient davantage de la responsabilité relative à l'acte médical…

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