18h12
Article
Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
Le statut d’établissement de santé aux dispositions particulières
Le premier alinéa de l’article L. 6163-1* du CSP est sans équivoque : « Les SCHM sont des sociétés d'exercice professionnel qui ont pour objet d'exercer en commun la médecine en qualité d'établissements de santé tels que définis par les articles L. 6111-1** et suivants, et ce par la mise en commun de l'activité médicale de ses associés ».
Par La rédaction
7 mars 2003 à 08h54
Constituées entre des médecins généralistes ou spécialistes régulièrement inscrits au tableau du Conseil de l’Ordre des médecins, ou entre des médecins et d’autres…
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