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Sept établissements de Poitou-Charentes renforcent leur coopération en psychiatrie
Par La rédaction
10 mars 2003 à 11h02
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Un arrêté du 4 mars relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d’indemnisation auprès d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation de l’Oniam* vient de paraître au Journal officiel du vendredi 7 mars 2003.La demande d’indemnisation auprès d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation de l’Oniam doit désormais être obligatoirement accompagnée de tous documents prouvant que la victime a subi un acte de prévention, de diagnostic ou de soin ou utilisé …
