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Un circuit législatif lourd et retardé

Pourquoi une loi, qui devait être revue et corrigée quelques années après son adoption, n’a pas été revue selon le calendrier prévu ? Chacun y va de sa petite explication mais tout le monde s’accorde à dire que les législateurs ont beaucoup trop traîné pour revoir leur copie : la loi existe depuis 1994, et c’est seulement 9 ans plus tard qu’elle fait l’objet d’une révision.

Par La rédaction

21 mars 2003 à 05h51

C’est le 30 janvier dernier, sans surprise, que les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi sur la bioéthique…

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