Mise en place d’un projet de révision de la loi « Huriet-Sérusclat »
Un projet de révision de la loi « Huriet-Sérusclat » du 20 décembre 1988* relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches médicales est actuellement en cours d’élaboration.Cette révision répond à deux objectifs : d’une part, la transposition en droit français d’une directive européenne relative aux essais cliniques de médicaments, effective d’ici le 1er mai 2004 et d’autre part, l’amélioration du dispositif législatif existant qui n’a pas été modifié depuis 1988. La…