17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Arrêté sur la compensation des heures supplémentaires
Par La rédaction
4 avril 2003 à 06h39
Un arrêté commun des ministères des Affaires sociales, de la Santé et de la Fonction publique relatif à la compensation des heures supplémentaires, est paru au Journal officiel du mardi 1er avril 2003.Applicable au 1er janvier 2003, l’arrêté prévoit que lorsqu’elles ne sont pas indemnisées, les heures supplémentaires, décomptées dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle hebdomadaire, font l’objet d’un repos compensateur pris sous deux semaines. Les heures supplémentaires…
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