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Les financements de l'insertion par l'emploi sont vitaux mais doivent être mieux évalués
Par La rédaction
4 avril 2003 à 06h39
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Un arrêté commun des ministères des Affaires sociales, de la Santé et de la Fonction publique relatif à la compensation des heures supplémentaires, est paru au Journal officiel du mardi 1er avril 2003.Applicable au 1er janvier 2003, l’arrêté prévoit que lorsqu’elles ne sont pas indemnisées, les heures supplémentaires, décomptées dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle hebdomadaire, font l’objet d’un repos compensateur pris sous deux semaines. Les heures supplémentaires…
