17h51
Article
Les soignants du CH Erdre-et-Loire s'unissent pour réclamer des investissements
Par La rédaction
4 avril 2003 à 14h09
C'est une forme particulière de l'appel d'offres sur performances...
Selon l' article 36 du Code des marchés publics ( décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), la procédure d'appel d'offres sur performances est " une procédure par laquelle la personne responsable du marché définit un programme fonctionnel détaillé, sous la forme…
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