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Une expertise recommande une meilleure prise en soins des consommateurs de cocaïne
Par La rédaction
9 avril 2003 à 06h33
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Un décret relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu dans la loi du 4 mars 2002 est paru au Journal officiel du samedi 5 avril 2003.Le nouveau décret fait passer de 25% à 24% le taux d’incapacité permanente donnant droit à la mise en œuvre de la solidarité nationale. Le décret précise la notion de « caractère de gravité », ce dernier étant applicable lorsque l’incapacité temporaire de travail résultant de l’accident médical…
