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Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
Par La rédaction
2 mai 2003 à 11h57
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Le recours hiérarchique
Le recours hiérarchique contre un rejet d’autorisation est expressément prévu par les articles L.6122-10 et R.712-4 du CSP. Le recours doit être adressé à l’autorité dont émane cette décision…