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Article
Un nouveau partenariat rend possible l'hospitalisation à domicile au Puy du Fou
La notion d’activités de soins soumises à autorisation
La loi du 31 juillet 1991* a distingué les notions d’installations (lits de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et réadaptation, soins de longue durée et psychiques), d’équipements médico-techniques « lourds » (appareils coûteux type scanner, IRM, etc.) et d’activités de soins (activités de coût élevé ou nécessitant des dispositions particulières dans l’intérêt de la santé publique).
Par La rédaction
2 mai 2003 à 11h57
Leur recensement
Il s’agit, selon l’article R. 712-2 du Code de la santé publique (CSP), des activité…
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