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Article
Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
Du nouveau pour le compte épargne temps
Par La rédaction
17 juin 2003 à 15h27
Un décret paru au Journal officiel n°137 du 15 juin 2003 modifie en partie un décret du 3 mai 2002 relatif au compte épargne temps.Ainsi, le décret n°2003-504 du 11 juin modifie certaines modalités du fonctionnement du compte épargne temps, modalités fixées par le décret n°2002-788 du 3 mai de l’année dernière. Ainsi, il est précisé que les mots « 40 jours » du décret 2002-788 sont remplacés par « 20 jours », signifiant ainsi que « les droits à congés acquis au titre du compte épargne-temps ne peuvent…
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