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L’indemnisation et la compensation

Les textes parus (arrêté et circulaire) sont complexes et font l’objet de controverses dans le milieu syndical car leur formulation n’est pas claire, les délimitations sont floues, les marges de manœuvres sont restreintes et des inconnues persistent.

Par La rédaction

30 juin 2003 à 04h18

La permanence sur place (l’ex-garde) est désormais intégrée dans les obligations de service : l’indemnité pour garde disparaît donc. En revanche, pour tenir compte des contraintes associées (dans le cas de permanences survenues dans la nuit par exemple…

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