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La permanence des soins, la garde et l’astreinte : trois concepts liés

La permanence des soins est assurée dans des plages horaires précises (nuit, dimanche et jours fériés) sous la forme de permanence sur place (ancienne garde) ou d’astreinte à domicile. De nombreux arrêtés en modifient régulièrement l’organisation, le fonctionnement et l’indemnisation :l’arrêté du 30 avril 2003 est le dernier en date.

Par La rédaction

30 juin 2003 à 04h18

Selon l’ article L.6143-1 du Code de la santé publique (CSP), le Conseil d’administration délibère sur le règlement intérieur de l’hôpital. Ce règlement organise l’activit…

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