17h48
Article
Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
Création d’un Comité technique paritaire central
Par La rédaction
10 juillet 2003 à 12h00
Un arrêté du 25 juin dernier relatif à la création d’un Comité technique paritaire central relié à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) vient de paraître au Journal officiel du mardi 8 juillet 2003.Composé de six représentants de l’administration et de six représentants du personnel, le Comité technique paritaire central de l’ATIH a pour rôle de connaître les questions concernant l’ensemble des services placés sous l’autorité de l’Agence. Créée fin 2000 et dirigée par…
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