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Projet d’ordonnance de simplification administrative

Par La rédaction

17 juillet 2003 à 05h08

Le projet d’ordonnance relatif à la simplification de l’organisation administrative ainsi qu’au fonctionnement du système de santé se décompose en huit grandes parties contenant au total 32 articles.Les principaux points de ce projet d’ordonnance de simplification sont le renforcement du rôle des directeurs d’ARH par transfert de compétences détenues par le ministre de la Santé ou le préfet, la simplification des outils de planification sanitaire et des autorisations d’activités ou encore l’unification…

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