17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Rapport d’activité du FIVA
Par La rédaction
25 juillet 2003 à 08h35
Le rapport d’activité 2002-2003 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) vient de paraître. Il récapitule la première année de fonctionnement du processus d’indemnisation dans sa mission de réparation intégrale du préjudice subi. Ce rapport sur le FIVA, installé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, est le premier à pouvoir fournir des indicateurs de tendances qui seront affinés au fil des mois. Sur une année, ce sont quelque 5 453 demandes d’indemnisation …
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