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De la réclamation à la plainte

Tout patient qui s’estime victime d’un préjudice, peut engager des poursuites contre le médecin ou l’établissement de soins. La réclamation ou la plainte peut être déposée à différents niveaux. Si un règlement à l’amiable du litige n’est pas trouvé, la procédure en contentieux commence. C’est alors un processus lourd et long qui s’amorce.

Par La rédaction

15 septembre 2003 à 11h18

Le patient, qui souhaite formuler une réclamation ou une plainte, peut s’adresser à la commission de conciliation de l’établissement (dans l’attente de la mise …

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