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Parution des décrets sur la permanence des soins

La garde libérale révisée sur la base du volontariat

Les deux décrets relatifs à l’organisation de la permanence des soins viennent de paraître au Journal officiel du mardi 16 septembre 2003. Le premier décret concerne la réorganisation de la permanence des soins des médecins libéraux et précise leurs conditions de participation à la garde. Le second modifie l’article 77 du code de déontologie médicale : la participation des médecins généralistes s'organise désormais sur la base du volontariat. Selon le ministère de la Santé, les deux décrets…

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