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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
25 septembre 2003 à 06h05
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Dans un récent communiqué, Alain Vasselle, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, revient sur « l’ampleur du déficit de l’Assurance maladie ». Selon lui, les mesures de régulation décidées lors de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 « n’ont pas suffi à contenir l’inflation des dépenses de santé ». La résorption de ce déficit ne pourra désormais se faire qu’au prix d’une réforme de l’Assurance maladie qui « ne saurait désormais plus être différée ». Le rapporteur…