17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
RTT et directive européenne
Confusion dans les financements selon la CMH
Par La rédaction
17 octobre 2003 à 10h44
Dans son dernier communiqué, la Coordination médicale hospitalière (CMH) revient sur la parution le 12 octobre dernier de plusieurs décrets relatifs à la mise en œuvre de la RTT et du Compte épargne temps. Pour la CMH, à l’heure actuelle la publication de ces textes est « sans objet » car la quasi-totalité des postes promis et leur financement ont été attribués à la mise en place de la directive européenne 93-104 relative à l’intégration des gardes dans le temps de travail. La CMH ne souhaite pas…
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