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La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
La commission des affaires sociales du Sénat approuve le PLFSS 2004
Par La rédaction
14 novembre 2003 à 05h43
La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé mercredi le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2004, après l'adoption d'une série d'amendements touchant notamment aux modalités de sortie du FOREC (Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale) et au plan "hôpital 2007". L'examen en première lecture du PLFSS 2004 - adopté le 4 novembre par les députés - est prévu du lundi 17 au mercredi 19 novembre au Sénat, avec au menu deux…
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