Projet de loi de simplification administrative présentée en Conseil des ministres

Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei a présenté hier matin en Conseil des ministres un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sur la simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé. L’ordonnance clarifie les compétences des différents acteurs du système de santé et devrait permettre aux établissements de santé publics et privés de mieux s’adapter aux mutations relatives aux techniques et aux pratiques médicales. Inscrite dans le cadre de la mise en …