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Le Parlement associé à la définition d'objectifs pluriannuels de santé publique

Par La rédaction

12 janvier 2004 à 10h39

La commission des Affaires sociales du Sénat a approuvé mercredi 7 janvier 2004 le rapport (Tome 1 et Tome2) de MM Giraud et Lorrain (députés UMP) consacré au projet de loi relatif à la politique de santé publique. Elle a admis le principe d’une programmation pluriannuelle d’objectifs de santé publique afin d’évaluer la performance du système de santé ainsi que l’amélioration des dispositifs législatifs de sécurité sanitaire. Une nouvelle rédaction du dispositif adopté par l’Assemblée nationale …

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