17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Le Fonds pour l’emploi hospitalier financeur du compte épargne-temps des personnels hospitaliers
Par La rédaction
22 janvier 2004 à 15h55
Selon le décret du 19 janvier paru au Journal officiel du 21 janvier 2004, les régimes obligatoires d’Assurance maladie doivent verser, selon certaines modalités, au Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) leur participation au financement des droits à congés, acquis au titre de la RTT, qui n’ont pu être pris ou portés dans un compte épargne-temps en raison de la réalisation progressive des recrutements. Par ailleurs, en début d’année, suivant le décret, le directeur de l’ARH communique au gestionnaire…
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