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Le développement actuel des services d'accès aux soins en psychiatrie soulève des enjeux
Par La rédaction
22 janvier 2004 à 15h55
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Selon le décret du 19 janvier paru au Journal officiel du 21 janvier 2004, les régimes obligatoires d’Assurance maladie doivent verser, selon certaines modalités, au Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) leur participation au financement des droits à congés, acquis au titre de la RTT, qui n’ont pu être pris ou portés dans un compte épargne-temps en raison de la réalisation progressive des recrutements. Par ailleurs, en début d’année, suivant le décret, le directeur de l’ARH communique au gestionnaire…
