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Article
Le Conseil constitutionnel est saisi sur deux articles du budget de la sécurité sociale
Des instruments instaurés simultanément pour la mise en œuvre du volet investissement
Le réalisation accélérée des opérations immobilières ne passent pas uniquement par des financements supplémentaires. C’est pourquoi dans le cadre du plan Hôpital 2007, les services ministériels ont élaboré de nouveaux instruments juridiques et financiers. Leur objectif : élargir le champ des acteurs de l’investissement et améliorer les conditions de réalisation des opérations.
Par La rédaction
28 janvier 2004 à 05h31
Afin « de gagner en efficacité et en rapidité », a indiqué à plusieurs reprises le ministre de la Santé, des dispositions…
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