17h18
Article
Les maisons des adolescents font face à des besoins croissants et des situations complexes
Publication d’un guide de mise en œuvre du bail emphytéotique
Par La rédaction
3 février 2004 à 06h52
La Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH) a mis à disposition sur son site le premier tome du « guide de mise en œuvre du bail emphytéotique ». Le document évoluera « au fur et à mesure de l’avancement des opérations lancées sous cette forme », indiquent les auteurs en préambule. ce guide détaille les études préparatoires à effectuer : clarification des objectifs, des contraintes et de la faisabilité de l’opération. Il précise ensuite le contenu du programme : définition…
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