17h50
Article
Des parcours vont accompagner la nouvelle donne des arrêts de travail de longue durée
Modification des contributions financières dues à l’ANAES par les établissements
Par La rédaction
13 février 2004 à 10h27
Le décret n°2004-133 du 10 février 2004 paru au Journal officiel du 12 février modifie le montant des contributions financières versées par les établissements de soins à l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) à l’occasion de la procédure d’accréditation. Selon l’article L.1414-12-1 du code de la Santé publique, le montant dû est fonction du nombre de lits et places de l’établissement, valeur déterminée au 31 décembre de l’année qui précède la visite d’accréditation. …
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