17h37
Article
Camille Gaillard-Minier promet des mesures fortes et coconstruites pour les âgés
Financement des établissements de soins
Arrêté relatif au calendrier et aux autorités compétentes
Par La rédaction
19 février 2004 à 11h49
Un décret du 16 février paru au Journal officiel du 18 février 2004 fixe le calendrier et les autorités compétentes pour prendre les décisions prévues par les dispositions transitoires de l’article 34 (relatif au financement des établissements) de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004. Ainsi, pour les établissements publics de santé à l’exception des hôpitaux locaux et pour les établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH), les ministres chargés de la Sant…
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