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Proposition de constitution d'une commission d'enquête parlementaire

Quelle réponse à l'augmentation des hospitalisations sous contrainte ?

Le député communiste Georges Hage vient de proposer la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les procédures d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Il constate en effet "une très forte augmentation de la contrainte" à partir de 1992, "en particulier des hospitalisations à la demande d'un tiers" ainsi que des admissions en urgence qui auraient du, selon la loi du 27 juin 1990, rester exceptionnelles. Cette évolution est déjà dénoncée par les Commissions départementales…

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