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Responsabilité civile professionnelle

Le CNOM réagit au rapport IGAS-IGF

Par La rédaction

1 mars 2004 à 08h50

Rendu public début février, le rapport sur la Responsabilité civile professionnelle (RCP) mené par l’Inspection générale des affaire sociales (IGAS) et l’Inspection des finances (IGF) continue de susciter des réactions parmi les professionnels de la santé. Ainsi, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) réagit à son tour. Il juge que « le rapport ne rend pas compte des cessations d’activité et du non-renouvellement des effectifs dans les spécialités chirurgicales et obstétricales qui trouvent…

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