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Communication du dossier médical

Les règles de bonnes pratiques sont définies

Par La rédaction

19 mars 2004 à 06h48

L'accès des patients à leur dossier médical, réaffirmé par la loi du 4 mars, fait l'objet d'un arrêté du ministère de la Santé qui vient de paraître au Journal officiel du 17 mars. Ce texte avalise les recommandations émises par l'Agence nationale d'accrédiation et d'évaluation en santé (ANAES) sur le sujet. Il rappelle les principes qui sous-tendent la communication aux patients de leur dossier médical (droit, confidentialité, maintien de l'information orale) et la nature de l'information qui doit…

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