18h04
Article
L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Dotation nationale pour le développement des réseaux
Par La rédaction
24 mars 2004 à 09h06
Un arrêté du 25 février paru au Journal officiel du 20 mars porte sur la détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l’année 2004. Dans ce texte, le montant de la dotation nationale s’élève à 125 millions d’euros. Cette somme se répartit comme suit : 52,5 millions d’euros sur l’objectif national d’évolution des dépenses hospitalières prévu par l’article L174-1-1 du Code de la Sécurité sociale, 51 millions d’euros sur l’objectif de dépenses déléguées mentionné au II de…
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