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Sévices à mineur

Un modèle de signalement sur le site du CNOM

Par La rédaction

25 mars 2004 à 08h06

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) met à disposition sur son site un modèle de signalement des sévices infligés à un mineur. Le CNOM rappelle que l’article 44 du Code de déontologie médicale "impose au médecin de protéger le mineur et de signaler les sévices dont il est victime". Dans ce cadre, le modèle de signalement des sévices a été élaboré en concertation entre le ministre de la Justice, de la Santé, le CNOM et les associations de protection de l’enfance. Une fois complété, …

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